Termes et conditions | Mandarina Duck

CONDITIONS D'UTILISATION 

MANDARINA DUCK S.P.A., société à associé unique, soumise à la direction et la coordination d'Euro E-Land Company Limited, ayant son siège légal Via Minghetti n°13, 40057 Granarolo dell'Emilia – fraz. Cadriano (BO) - Italie, capital social 3 000 000,00 € ent. lib., inscrite au Registre des Entreprises de Bologne, code fiscal/N° de TVA 00820861201, (dénommée ci-après "Mandarina Duck") est la propriétaire du présent site Internet http://www.mandarinaduck.com (dénommé ci-après le "Site") qu'elle gère directement.

L'accès au Site et toute utilisation des informations qu'il contient sont soumis aux conditions générales d'utilisation suivantes (dénommées ci-après les "Conditions d'Utilisation"). Au cas où l'Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des Conditions d'Utilisation, il devra s'abstenir d'utiliser ultérieurement le Site.

Pour toute autre information légale, l'utilisateur est invité à consulter les sections : 

- politique de confidentialité

- conditions générales de vente

La simple connexion au Site, l'utilisation du Service Clients, le fait de communiquer avec Mandarina Duck, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat de ceux-ci par le biais de la section du Site prévue à cet effet implique que l'utilisateur ait accepté et accepte les Conditions d'Utilisation, sans aucune restriction ou condition. 

Mandarina Duck se réserve la faculté de modifier les Conditions d'Utilisation du Site à tout moment et sans aucune communication préalable.  La simple connexion au Site, de la part de l'utilisateur, comportera l'acceptation pleine et entière des modifications et des révisions des Conditions d'Utilisation. Nous invitons donc les utilisateurs à vérifier régulièrement les conditions en vigueur.

Mandarina Duck se réserve le droit de demander aux utilisateurs qui n'acceptent pas ou n'entendent pas accepter ces conditions de s'abstenir d'utiliser le Site.

L'accès au Site et aux services relatifs est destiné exclusivement à un usage personnel et donc lié à aucune activité commerciale, d'entreprise et professionnelle.

La consultation du Site fournit aux utilisateurs des informations sur les produits proposés ainsi que la possibilité de les acheter. Mandarina Duck interdit d'utiliser le Site dans tout autre but et fin différents de ceux susmentionnés.

 

ACCÈS ET UTILISATIONS NON AUTORISÉS DU SITE

Les utilisateurs du Site sont autorisés à consulter uniquement les documents indiqués dans le menu de celui-ci. Est interdite toute tentative non autorisée d'outrepasser ou de contourner les protections du Site, d'utiliser les systèmes d'exploitation qui font fonctionner le Site ou sont reliés à celui-ci pour des usages différents de ceux auxquels ils sont affectés et d'en empêcher la jouissance de la part des utilisateurs autorisés ; ainsi que d'accéder, obtenir, détruire, altérer, endommager les informations qui y sont contenues ou d'interférer avec ces systèmes. Tout comportement/action de ce type sera signalé sans délai aux autorités compétentes et poursuivi dans tous les tribunaux civils et pénaux compétents aux termes des lois en vigueur et des conventions internationales.

 

PROPRIÉTÉ - DROITS D'AUTEUR ET MARQUE DÉPOSÉE

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De plus, ce Site peut contenir du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle de tiers ; dans ces cas, les utilisations autorisées devront être vérifiées avec les titulaires ou les bénéficiaires des droits relatifs, qui seront à chaque fois identifiés sur le Site.

En cas de violation, de la part de l'utilisateur, des obligations prévues dans les présentes, celui-ci devra également relever indemne Mandarina Duck des conséquences qu'elle pourrait subir suite à cela.

 

LIENS ET CONTRIBUTIONS

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web (dénommés ci-après "Liens"). Mandarina Duck ne contrôle pas ni n'effectue aucune opération de vérification de ces sites web et de leurs contenus. Mandarina Duck ne saurait être tenue pour responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, même par rapport au traitement des données personnelles de l'utilisateur pendant la navigation. Mandarina Duck décline donc toute responsabilité par rapport aux contenus et aux matériels accessibles sur ces sites ou, quoiqu'il en soit, qui peuvent être obtenus par leur intermédiaire. Tous les Liens vers d'autres sites, ainsi que toute autre référence à des informations provenant de sources tierces, ne pourront en aucun cas être considérés comme une acceptation expresse ou implicite de Mandarina Duck. Les questions et/ou commentaires concernant les sites accessibles par l'intermédiaire de Liens devront être adressés uniquement aux administrateurs de ces sites.

Mandarina Duck a le droit de s'opposer, à sa discrétion, à l'activation de Liens renvoyant à son Site.

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Toutes les contributions ou le matériel transmis à Mandarina Duck par l'intermédiaire du Site, y compris les questions, les commentaires, les suggestions et autres concernant le contenu de celui-ci (dénommés ci-après les "Contributions") seront considérés de nature non confidentielle. En particulier, Mandarina Duck n'aura aucune obligation par rapport à ces Contributions et pourra librement copier, utiliser, employer, révéler à des tiers, présenter, modifier, créer des œuvres dérivées et/ou publier ces Contributions sans aucune limite ou rémunération due. De plus, Mandarina Duck se réserve le droit d'utiliser, sans l'obligation de reconnaître aucune rétribution et/ou rémunération, les idées, les concepts, les savoir-faire ou les techniques contenus dans les Contributions à quelque fin que ce soit, y compris, à simple titre d'exemple, la production et/ou la commercialisation de produits dans lesquels ces Contributions seraient incluses. 

L'envoi au Site de tout type de matériel, projet ou idée, comporte la pleine responsabilité des sujets les ayant envoyés par rapport au contenu et au caractère licite des Contributions et les engage à relever indemne et garantir Mandarina Duck, ses salariés et administrateurs de tout dommage, coût ou perte subis par ces sujets ainsi que de toute demande d'indemnisation avancée à l'égard de Mandarina Duck, de ses salariés et administrateurs, pour quelque raison, cause ou titre que ce soit, liés, dans tous les cas, à l'envoi des Contributions à ce Site.

L'utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les données d'identification qui permettent d'accéder aux services réservés, ainsi que de toutes les conséquences nuisibles ou les préjudices qui pourraient découler à l'égard de Mandarina Duck ou de tiers suite à une utilisation incorrecte, à la perte ou au détournement de ces informations.

 

EXCLUSION DE GARANTIE

Mandarina Duck met le Site à la disposition des utilisateurs sans fournir toutefois aucune garantie concernant sa continuité et ses contenus. En particulier, Mandarina Duck ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et ses contenus par rapport à la propriété des informations contenues sur celui-ci, l'absence de programmes potentiellement nuisibles (comme par exemple les virus, chevaux de Troie, etc.) et à l'adéquation des contenus à des buts spécifiques ou des usages commerciaux. Mandarina Duck ne garantit aucunement que les informations contenues sur son Site sont précises, complètes et à jour et que le Site ne contient pas de défauts ou que les éventuels défauts soient corrigés. Mandarina Duck ne saurait aucunement être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, spécifiques ou génériques de quelque nature que ce soit, indépendamment de la circonstance que Mandarina Duck fût à la connaissance ou pas de la possibilité que ces dommages pussent se produire par rapport à l'utilisation du Site.

Le matériel contenu sur le Site peut contenir des informations imprécises et des fautes d'impression. Mandarina Duck décline toute responsabilité par rapport aux pertes ou aux dommages causés ou liés à la confiance accordée par les utilisateurs du Site aux informations contenues sur celui-ci. Par conséquent, l'utilisateur devra par ses soins et à sa charge évaluer la précision des informations publiées sur le site.

 

RESPONSABILITÉ

Mandarina Duck ne répondra d'aucune manière, à titre de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, de tout dommage direct ou indirect, actuel ou potentiel, spécifique ou générique, qui découlerait de l'utilisation, de la non-utilisation et/ou de la performance de tout produit, information ou contenu présent sur le site (et cela indépendamment du fait que Mandarina Duck fût à la connaissance ou pas de la possibilité de la survenue de ce dommage).

En se connectant au Site, l'utilisateur s'engage à garantir, relever indemne et défendre Mandarina Duck, ses sociétés contrôlées et associées, ses salariés, administrateurs et actionnaires de toute prétention de tiers, dommage, perte, coût, frais (y compris les frais légaux et juridiques soutenus dans une mesure raisonnable) découlant de son usage du Site ou en rapport avec celui-ci.

 

PRODUITS

Mandarina Duck décline toute responsabilité par rapport à la possibilité que, à cause d'une configuration particulière de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur ou d'un dysfonctionnement de celui-ci, les couleurs des produits visualisés sur le site présentent de légères différences par rapport à celles originales.

Les produits présentés sur ce Site sont représentatifs des collections Mandarina Duck. Sur le site ne sont pas forcément présentés tous les produits Mandarina Duck, de même tous les produits présentés sur le site ne sont et ne seront pas forcément disponibles dans toutes les boutiques Mandarina Duck. Mandarina Duck se réserve le droit de modifier sans aucun préavis le style, le design et les couleurs de ses produits. Les informations publiées en général par Mandarina Duck pourraient contenir des références à des produits, initiatives et services de la maison qui pourraient ne pas être disponibles ou annoncés dans le pays de l'utilisateur. Ces références n'impliquent pas la volonté de Mandarina Duck d'annoncer ces produits, initiatives et services dans le pays de l'utilisateur. Par conséquent, l'utilisateur devra consulter à chaque fois les représentants locaux de Mandarina Duck au sujet des produits, des services et des initiatives disponibles dans son pays. 

Le Site permet, au moyen d'une section spécifique, d'acheter en ligne les produits portant la marque Mandarina Duck. Tout achat est sujet aux termes et conditions générales de vente, qui peuvent être consultés dans la section prévue à cet effet.  Les données fournies seront traitées conformément à la réglementation sur la confidentialité. À ce propos, l'utilisateur est invité à consulter la section prévue à cet effet : politique de confidentialité.

Pour toute information supplémentaire, il est possible de contacter : customerserviceshop@mandarinaduck.com

 

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi italienne.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes "Conditions d'Utilisation" serait nulle, annulable, illégale ou inefficace, ceci n’entraînera pas la nullité de la totalité des Conditions d'Utilisation. La disposition en question sera remplacée par une disposition analogue valide qui tienne dûment compte de l'intention et du contenu de celle-ci, dans le respect et conformément aux législations en vigueur.

 

  1. Introduction

 

La vente des produits portant la marque "Mandarina Duck" conclue à distance via le site web www.mandarinaduck.com (dénommé ci-après le "Site") est régie par les conditions générales de vente suivantes (dénommées ci-après "Conditions générales de Vente"). Les produits présents sur le Site sont vendus par Mandarina Duck S.p.a. société de droit italien, ayant son siège légal Via Tortona, 27 – 20144 Milan (MI) – Italie, numéro de TVA 00820861201 (dénommée ci-après "MANDARINA DUCK"). En effet, en vue de répondre aux exigences et aux attentes de ses clients, MANDARINA DUCK a décidé de créer, en parallèle à son réseau de points de vente directe et exclusive, un réseau de vente à distance de certains de ses produits via le Site, proposant une sélection de catégories de produits portant la marque "Mandarina Duck". La liste des produits portant la marque "Mandarina Duck" proposés pour la vente à distance peut être consultée sur le Site. Les présentes Conditions Générales sont disponibles en italien, anglais, français, allemand et espagnol. En cas de doute dans l'interprétation des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, il faudra faire exclusivement référence à la version en langue italienne.

 

  1. Utilisation du service

2.1. L'utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs (indiqués ci-dessous comme "Client" ou, au pluriel, "Clients") entendus, conformément au Décret Législatif n°206 du 6 septembre 2005 et modifications et intégrations suivantes (dénommé ci-après "Code de la Consommation") comme les personnes physiques qui "[...] agissent à des fins ne se rapportant pas à l'activité d'entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée". Le service est réservé aux Clients majeurs (ou autorisés par leur représentant légal s'ils sont mineurs). Les produits présents sur le Site ne pourront être achetés que s'ils sont destinés à être livrés dans l'un des pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, États-Unis, Suède, Suisse, Hongrie.

 

2.2. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site afin que le Client puisse en prendre connaissance, les sauvegarder et les reproduire, aux termes de l'article 12, alinéa 3 du Décret Législatif n°70 du 9 avril 2003 ("Application de la Directive 2000/31/CE concernant certains aspects juridiques des services de la société de l'information notamment du commerce électronique sur le marché intérieur"). Une copie des Conditions Générales de Vente sera cependant envoyée au Client par MANDARINA DUCK, via e-mail, aux termes du paragraphe 3.8 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

 

  1. Achat

 

3.1. Chaque produit sélectionné pourra être visualisé par le biais d'un lien hypertexte spécifique (dénommé ci-après "lien") qui permet de voir des photographies de l'article, son prix unitaire et ses couleurs.

 

3.2. Les ventes sont effectuées par MANDARINA DUCK via le Site www.mandarinaduck.com. MANDARINA DUCK se réserve le droit de modifier à tout moment les limites de quantité et/ou le type de produits vendus via le Site. Les informations relatives aux produits "MANDARINA DUCK" vendus par le biais du Site sont fournies conformément aux lois en vigueur et, en particulier, aux articles 49 et 51 du Code de la Consommation, tel que modifié par le Décret Législatif n°21 du 21 février 2014.

 

3.3. Le Client choisit les articles qui l'intéressent. La description des articles vendus, y compris les mesures, ainsi qu'une ou plusieurs photographies au format numérique, assurant une représentation correcte des produits disponibles sur le Site, sera incluse dans le panier du Client.

 

3.4. Bien que MANDARINA DUCK adopte constamment des mesures visant à assurer que les photographies présentées sur le Site représentent fidèlement les articles originaux, y compris l'adoption de toute solution technologique possible pour réduire au minimum les imprécisions, certaines modifications sont toujours possibles à cause des paramètres techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l'ordinateur utilisé par le Client. Par conséquent, MANDARINA DUCK ne saurait être tenue pour responsable de l’éventuelle inadéquation des représentations graphiques des produits "MANDARINA DUCK" présentés sur le Site au cas où cela serait dû aux raisons techniques susdites et aux paramètres de résolution des couleurs de l'ordinateur utilisé par le Client.

 

3.5. Pour visualiser les articles sélectionnés et le prix total de la commande, il faut cliquer sur l'icône "Mon Panier". Le Client est prié de vérifier que le contenu de son panier est exact avant de valider sa commande, en remplissant le formulaire d'achat selon les consignes figurant sur la page correspondante du Site et de confirmer qu'il a lu et approuve les présentes Conditions Générales de Vente.

 

3.6. Au cas où le Client devrait apporter des modifications (par exemple sur l'article indiqué ou le nombre d'articles) ou corriger d'éventuelles erreurs dans la commande, il devra suivre les consignes figurant sur le Site.

 

3.7. Une fois confirmée, la commande sera directement envoyée à MANDARINA DUCK. La commande sera archivée dans le système d'enregistrement des commandes de MANDARDINA DUCK chez le fournisseur de service Amazon AWS dans le centre de données basé en Irlande. Le Client pourra vérifier l'avancement de sa commande conformément aux dispositions de l'article 8.3.

 

3.8. Une fois la procédure d'achat terminée, il est opportun que le Client télécharge, sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où la commande a été validée. De plus, le client recevra un e-mail à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande, contenant la confirmation écrite de la commande des produits tel que cela est indiqué dans l'art. 14 des présentes Conditions Générales de Vente, du prix total de la commande, des modalités de paiement ou de l'éventuel montant déjà réglé par le Client. Cet e-mail contiendra aussi des informations sur les services d'assistance.

 

3.9. MANDARINA DUCK se réserve le droit de refuser les commandes passées par un client avec lequel serait en cours un contentieux juridique concernant une précédente commande, dans ce cas aucune commande ne doit être considérée acceptée par MANDARINA DUCK et aucun contrat ne doit être considéré passé entre MANDARINA DUCK et le Client. De plus, MANDARINA DUCK se réserve le droit de refuser les commandes passées par un client considéré inadéquat, y compris, à titre d'exemple, dans le cas de précédentes violations des Conditions Générales de Vente relatives à l'achat de produits sur le Site ou au cas où le Client souhaiterait acheter des produits à des fins liées à son activité d'entreprise ou professionnelle ou à celle de tiers ou au cas où il ne serait pas véritablement intéressé par l’achat des produits commandés ou exercerait de façon abusive le droit de rétractation prévu par le paragraphe 10 ci-dessous ou pour toute autre raison légitime, notamment dans le cas où le Client serait impliqué dans une activité frauduleuse de quelque type que ce soit. Dans ces cas, la commande d'achat envoyée par le Client devra être considérée comme nulle et non avenue. MANDARINA DUCK enverra au client, par e-mail, une communication pour lui indiquer la non-acceptation de la commande de la part de celle-ci et le refus de conclure le contrat, se chargeant également de l'annulation de tout débit et/ou frais à la charge du Client. MANDARINA DUCK communiquera au Client l'éventuelle impossibilité d'accepter les commandes reçues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception effective de celles-ci et remboursera les sommes éventuellement déjà versées par le Client en cas de paiement en ligne.

 

3.10. La revente, la location ou la cession, à toute fin commerciale ou professionnelle des produits achetés sur le Site, sont expressément interdites.

 

3.11. Sans préjudice des éventuelles utilisations des données à des fins autres que l'achat décrites dans la politique de confidentialité, disponible à l'adresse http://www.mandarinaduck.com/def/Document/privacy et sous réserve de l'autorisation expresse du Client, le formulaire avec la proposition d'achat et les données de celui-ci relatives à la proposition d'achat seront conservés par MANDARINA DUCK pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur.

 

  1. Disponibilité

 

4.1. Le Client prend acte du fait que les stocks de produits proposés par MANDARINA DUCK sur le Site sont limités. Il est possible de vérifier la disponibilité de tout article vendu sur le Site à tout moment, aussi bien au moment de la création du panier du Client que par la suite, au moment de la conclusion de la commande d'achat. Le Client a donc conscience que tous les produits présentés sur le Site sont vendus sous réserve de disponibilité au moment de l’achat.

 

4.2. La procédure d'achat doit être menée à son terme ; le cas échéant, le contenu du panier sera supprimé sans laisser de trace au terme de chaque procédure d'achat.

 

4.3. Des inconvénients peuvent se produire occasionnellement au niveau de la disponibilité de certains produits. Dans ces circonstances, MANDARINA DUCK informera le Client en temps utile (et dans tous les cas dans les délais de livraison mentionnés ci-après) par e-mail ou téléphone. Au cas où le Client déciderait d'annuler la commande, sa carte de crédit ne sera pas débitée. Si celle-ci avait déjà été débitée, le Client sera rapidement remboursé.

 

4.4. MANDARINA DUCK se réserve le droit de modifier les articles proposés à la vente sur le Site à tout moment, sans aucun préavis.

 

  1. Conclusion de la commande

 

5.1. La procédure d'achat est conclue au moment où le Client sélectionne l'option "Confirmer". Au moment de la confirmation, la commande est envoyée à MANDARINA DUCK pour son traitement et ne peut plus être modifiée ou annulée, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente ou de ceux prévus par la réglementation italienne applicable. La commande émise par le Client sera considérée comme contraignante pour MANDARINA DUCK seulement si la totalité de la procédure d'achat a été complétée régulièrement et correctement, sans aucune indication d'erreur de la part du Site. Le contrat stipulé entre MANDARINA DUCK et le Client doit s'entendre conclu au moment où le Client reçoit de MANDARINA DUCK la confirmation que la commande d'achat, envoyée en respectant la procédure d'achat, s'est conclue avec succès, suite à la vérification de la disponibilité de l'article commandé et au débit du montant total de la commande sur la carte de crédit du Client.

 

5.2. La confirmation de la commande constitue aussi une preuve de l'acceptation, de la part du Client, des dispositions visées aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

5.3. Les données enregistrées sur le Site constituent une preuve valable des détails relatifs aux transactions survenues entre MANDARINA DUCK et le Client. En cas de litige entre MANDARINA DUCK et le Client concernant une transaction réalisée par le biais du Site, les données enregistrées par MANDARINA DUCK seront considérées comme une preuve valable de la transaction effectuée.

 

  1. Prix et Moyens de Paiement

 

6.1. Les prix de tous les produits vendus sur le Site sont TTC.

 

6.2. Ces prix seront indiqués en euros (EUR) pour les livraisons en Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Hongrie. Ils seront indiqués en livres sterling (GBP) pour les livraisons au Royaume-Uni, en dollars américains (USD) pour les livraisons aux États-Unis.

 

6.3. Le montant total indiqué pendant la procédure d'achat comprend les frais de livraison, conformément à ce qui est précisé et indiqué dans le panier.

 

6.4. MANDARINA DUCK se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis. Au Client seront débités les prix publiés sur le Site au moment de la confirmation de la commande de la part de celui-ci, à condition que les articles commandés soient disponibles à ce moment-là.

 

6.5. MANDARINA DUCK accepte uniquement les paiements par carte de crédit et Paypal. La somme sera débitée sur la carte de crédit du Client seulement après : (i) vérification des données de la carte de crédit ; (ii) réception de l'autorisation à débiter la carte de crédit utilisée par le Client de la part de la société l'ayant émise et (iii) confirmation de la disponibilité de l'article de la part de MANDARINA DUCK et, donc, après que la commande soit prête à être traitée. Par conséquent, aucune somme ne sera débitée au moment de l'envoi de la commande, à l'exception du débit éventuellement nécessaire pour vérifier la validité de la carte de crédit. Aux fins du paiement, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et que le nom indiqué sur cette carte de crédit est le sien. Le Client communique donc le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité figurant sur la carte de crédit. Si, pour quelque raison que ce soit, il serait impossible de prélever les sommes dues par le Client, la procédure de vente sera automatiquement annulée et la vente automatiquement supprimée.

 

6.6. La livraison des produits achetés s'effectue exclusivement après vérification des données de la carte de crédit utilisée par le Client, procédure effectuée par MANDARINA DUCK avec sa banque et après réception de l'autorisation à débiter ladite carte de crédit.

 

6.7. Au cas où un ou plusieurs produits seraient indisponibles, seul le montant correspondant au prix et aux frais de livraison des produits disponibles sera débité.

6.8. Les États-Unis ont relevé la valeur minimale des marchandises non soumises à droit et taxe entrant dans leur pays de 200 à 800 dollars par expédition. Cette modification est entrée en vigueur le 10 mars 2016. Ledit « de minimis » en anglais correspond à la valeur minimale en dollars des marchandises en-dessous de laquelle elles ne font l’objet d’aucune procédure douanière officielle, bénéficiant alors d’une exonération de droits et de taxes. Dans la pratique, cela signifie que presque toutes les marchandises d’une valeur marchande inférieure à 800 dollars pourront maintenant être expédiées vers les États-Unis sans déclaration douanière ni taxe d’importation. Si votre commande vers les États-Unis dépasse les 800 $, vous devrez payer des droits de douanes en cohérence avec la réglementation locale. Mandarina Duck ne remboursera pas la valeur de la marchandise achetée aux clients qui refuseront de payer les droits de douane et qui n’accepteront pas la livraison.

6.9.En cas d’achat avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les versements seront transférés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez ce transfert.

 

  1. Limites de livraison

 

7.1. Les produits vendus sur le Site peuvent être achetés et livrés uniquement dans les Pays susmentionnés (paragraphe 2.1.). Les éventuelles commandes devant être livrées dans d'autres Pays que ceux-ci seront automatiquement rejetées pendant la procédure d'élaboration de la commande. Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée au moment de la passation de la commande et au moment de la livraison sera demandée la signature du Client ou du représentant légal si le Client est mineur.

 

7.2. Pour des raisons de sécurité, MANDARINA DUCK ne peut expédier aucune commande adressée à une boîte postale ni accepter aucune commande s'il est impossible d'identifier la personne physique destinataire de la commande elle-même et son adresse.

 

  1. Livraison

 

8.1. Les frais de livraison, compris dans le total de la commande indiqué dans le panier au cours de la procédure d'achat, avant que le Client ne confirme la commande, seront débités à celui-ci. Les frais de livraison sont indiqués, avec tous les autres coûts relatifs à l'achat, s'il y en a, au moment de la conclusion de la procédure de passation de la commande, avant la confirmation. Aux termes de l'art. 65 du Code de la Consommation, MANDARINA DUCK demandera au Client son autorisation explicite pour tout éventuel paiement supplémentaire, s’ajoutant au montant total à payer conformément aux obligations du contrat principal.

 

8.2. Conformément à la disposition contenue dans l’art. 61 du Code de la Consommation, MANDARINA DUCK livrera les articles achetés, sauf cas de force majeure ou cas fortuit, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou dans un délai différent éventuellement convenu avec le Client, sauf si MANDARINA DUCK communique, dans le même délai, son rejet de la commande ou l'impossibilité de livrer les produits commandés suite à l'indisponibilité, même momentanée, de ceux-ci. Dans ce second cas, MANDARINA DUCK remboursera les sommes éventuellement déjà versées par le Client. Au cas où MANDARINA DUCK ne respecterait pas l'obligation de livrer les articles commandés dans le délai susdit et dans tous les cas où serait éventuellement convenu un autre délai, le Client pourra inviter MANDARINA DUCK à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances, à moins que, pour quelque raison que ce soit, le Client ne soit exonéré de ladite obligation conformément aux dispositions de l'art. 61, alinéa 4, du Code de la Consommation. Cela sera sans préjudice du droit du Client de résilier immédiatement le contrat, ainsi que d'exiger des dommages et intérêts, si l'article commandé n'est pas livré dans le délai supplémentaire éventuellement indiqué. Afin d'accélérer l'expédition des articles commandés, MANDARINA DUCK se réserve la faculté de diviser une commande en plusieurs expéditions, en fonction de la disponibilité des articles. Dans ce cas, MANDARINA DUCK informera le Client par e-mail ou par téléphone et seuls les produits effectivement expédiés seront débités sur sa carte de crédit. En tout cas, les frais de livraison seront facturés en totalité, comme s'il s'agissait d'une seule expédition.

 

8.3. Au moment où le colis contenant les articles commandés quitte l'entrepôt de MANDARINA DUCK, le transporteur chargé de la livraison par celle-ci enverra un e-mail à l'adresse de courrier électronique indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Cet e-mail contiendra un code de suivi et un lien spécifique permettant de suivre l'avancement de la livraison en temps réel. Notre Service Clients assistera le Client pour tout éventuel problème concernant la livraison ; celui-ci peut contacter le Service Clients de MANDARINA DUCK par e-mail à l'adresse : customerserviceshop@mandarinaduck.com. Conformément à l’art.63 du Code de la Consommation, le Client prendra le risque de la perte ou de l'endommagement des produits commandés, pour des causes non imputables à MANDARINA DUCK, uniquement à partir du moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné et différent du transporteur, entrera matériellement en possession de ces produits. Il demeure entendu que le risque est considéré comme transféré au Client dès le moment de la remise des produits commandés au transporteur, si ce dernier a été choisi par le Client et que ce choix n'a pas été proposé par MANDARINA DUCK, sans préjudice des droits du Client à l'égard du transporteur.

 

8.4. En revanche, au cas où la perte ou l'endommagement du produit seraient imputables à MANDARINA DUCK, conformément à la réglementation applicable, celle-ci remplacera gratuitement le produit, à la demande expresse du Client, laquelle devra être envoyée à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

 

  1. Conformité des produits commandés

 

9.1. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les produits pour s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et ne présentent aucun défaut de production ou de non-conformité. Outre les garanties spécifiques fournies au Client avec le produit livré, les garanties légales prévues par le Code de la Consommation sont également applicables à la vente des produits MANDARINA DUCK.

 

9.2. Dans ces cas, le Client aura le droit à la restauration, sans frais, de la conformité du produit, par le biais de la réparation ou du remplacement, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou trop coûteuse par rapport au remplacement. Si l’une des hypothèses prévues par l’Art. 130 alinéa 7 du Code de la Consommation se présente, le Client peut demander une réduction du prix adéquate ou la résiliation du contrat. Il demeure entendu que le Client renonce audit droit s’il ne signale pas le défaut de conformité à MANDARINA DUCK sous 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. L’action de réclamation liée à des défauts non dissimulés frauduleusement par MANDARINA DUCK est prescrite, dans tous les cas, 26 (vingt-six) mois après la livraison de l’article. Si la commande est annulée, la carte de crédit du Client ne sera pas débitée.  Si la carte de crédit du Client a déjà été débitée, le Client sera rapidement remboursé.

 

9.3. Pour solliciter l’une des solutions susmentionnées, le Client doit la communiquer à MANDARINA DUCK par courrier postal recommandé avec accusé de réception à envoyer à l'adresse Client Service Web, Mandarina Duck Spa, Via Tortona 27 - 20144 Milan - Italie. Ce courrier devra être anticipé par e-mail, à envoyer à l'adresse customerserviceshop@mandarinaduck.com. Le souhait du Client de se prévaloir de la garantie prévue par le Code de la Consommation pour réparer les défauts de conformité des produits achetés peut être exercé de la manière décrite ci-dessus, uniquement pour les défauts concernant des produits achetés sur le Site.

 

  1. Retours et remboursements - Rétractation

 

10.1. L’exercice du droit de rétractation de la part du Client, conformément aux dispositions de l’Art. 52 et suivants du Code de la Consommation, doit être effectué de la façon décrite ci-dessous.

  1. A) Le Client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits au Client ou à un tiers, différent du transporteur auquel le colis a été remis et désigné par le Client lui-même (dans le cas d’une commande partielle conformément à l’Art. 8.2 des présentes Conditions générales de Vente, le délai de 14 (quatorze) jours commence le jour où le Client, ou un tiers différent du transporteur auquel le colis a été remis et désigné par le Client, prend la possession physique du dernier produit).
  2. B) Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra contacter le Service Clients à travers le lien présent sur le Site dans la section "Nous contacter".
  3. C) Les produits doivent être renvoyés dans l’état où ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine.
  4. D) Le Client doit utiliser l’étiquette d’adresse de retour fournie pour simplifier la tâche du Client, dans le colis envoyé par MANDARINA DUCK à celui-ci.

 

10.2. Le Client s'engage à renvoyer les produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation sans délai et, dans tous les cas, sous 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé MANDARINA DUCK de sa décision de se rétracter, aux termes des articles 54 et 57 du Code de la Consommation.

 

10.3. Sans préjudice des dispositions de l'article 10.5 ci-après, les frais de restitution des produits seront à la charge de MANDARINA DUCK.

 

10.4. MANDARINA DUCK vérifiera que les produits renvoyés sont effectivement dans le même état que lors de l’envoi initial et dans leur emballage d’origine, car l’intégrité substantielle des produits renvoyés est une condition fondamentale pour l’exercice du droit de rétractation. Le Client sera seul responsable de la perte de valeur des produits liée à leur manipulation d’une façon non nécessaire par rapport à leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, conformément aux dispositions de l'art. 57 du Code de la consommation. Par conséquent, MANDARINA DUCK se réserve le droit de refuser le retour des produits endommagés, détériorés, sales ou dans un état montrant sans équivoque que les produits ont été utilisés à des fins différentes de celles indiquées ci-dessus. MANDARINA DUCK se réserve aussi le droit d’exiger une compensation pour tout dommage pouvant être imputé au comportement dolosif ou fautif du Client pendant le retour des produits. MANDARINA DUCK ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des produits restitués, non imputables à celle-ci ainsi que dans l’éventualité où les produits seraient retournés à la mauvaise adresse ou en cas de retard dans la livraison des produits retournés non imputable à celle-ci, il demeure entendu que le Client assume tous les risques liés à cette livraison. Le Client assume également la responsabilité de la préservation de la preuve attestant le retour des produits.

 

10.5. MANDARINA DUCK remboursera le prix des produits renvoyés, conformément à l’art. 56 du Code de la Consommation, sans délai et, dans tous les cas, sous 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé MANDARINA DUCK de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Ledit remboursement sera effectué en re-créditant les sommes payées par le client via le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf si le Client accepte de façon explicite que le remboursement soit effectué par un autre moyen et à condition que cela ne comporte aucun frais supplémentaire. Les délais de remboursement dépendent de l'établissement de crédit ayant émis la carte. MANDARINA DUCK se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à réception du produit renvoyé ou jusqu’à ce que le Client apporte la preuve qu’il a ré-expédié le produit, en fonction de la situation qui se produit en premier. MANDARINA DUCK n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires au cas où le Client choisirait expressément un type de livraison différent de celui proposé par MANDARINA DUCK et moins onéreux. MANDARINA DUCK enverra un courrier électronique au Client pour confirmer le remboursement du prix.

 

10.6. Nous informons qu’il est permis de procéder à la restitution des produits et de demander le remboursement du prix versé, conformément à ce qui est prévu dans la procédure décrite ci-dessus, uniquement pour les produits achetés sur le Site.

 

  1. Limite de responsabilité

 

11.1. MANDARINA DUCK ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis       du Client des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l’achat de produits proposés à la vente sur le Site.

 

  1. Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle

 

12.1. MANDARINA DUCK garantit l’authenticité et la grande qualité de tous les produits vendus sur le Site.

 

12.2. La marque "MANDARINA DUCK" ainsi que l'ensemble des marques figuratives et non figuratives et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les produits "MANDARINA DUCK", sur les accessoires et/ou les emballages correspondants, enregistrés ou non, sont la propriété exclusive de la société MANDARINA DUCK, ayant son siège légal via Tortona, 27 - 20144 Milan - Italie. La reproduction totale ou partielle, la modification, l'altération ou l’utilisation desdites marques, illustrations, images et logos pour quelque raison et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de MANDARINA DUCK S.A. sont absolument interdites.

 

  1. Litiges

 

13.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et seront interprétées en fonction de celui-ci, y compris le Code de la Consommation, notamment en référence à la Partie III, Titre III, Chapitre I de celui-ci, tel que modifié par le         Décret Législatif 21/2014, ainsi qu'au Décret Législatif n°70 du 9 avril 2003 ("Application de la Directive 2000/31/CE concernant certains aspects juridiques des services de la société de l'information notamment du commerce électronique sur le marché intérieur"), sous réserve de toute autre règle impérative prévalant dans le pays de résidence habituelle du Client.

 

13.2. En cas de litige découlant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, la compétence reviendra aux tribunaux du lieu de domicile ou de résidence du Client, s’il est situé sur le territoire italien ou, au choix du Client, s'il est demandeur, au Tribunal de Milan.

 

13.3. MANDARINA DUCK se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications et/ou compléments aux présentes   Conditions Générales de Vente. Ces modifications et/ou compléments prendront effet sur les commandes d'achat effectuées après la date de modification et/ou d'ajout du complément. L’élimination éventuelle des présentes Conditions Générales de Vente du Site implique l’inapplicabilité automatique et irrévocable, l’inefficacité et l’inopposabilité de celles-ci à MANDARINA DUCK par rapport aux achats effectués après leur élimination du Site, et cela même dans le cas où ces Conditions Générales de Vente seraient quand même consultables et/ou            accessibles au public à travers d’autres sites Internet différents de celui indiqué ci-dessus.

 

  1. Nous contacter

 

14.1. Pour toute réclamation, information supplémentaire ou assistance en ce qui concerne le Site et la procédure d’achat, et quoi qu’il en soit, pour toute demande d’informations et/ou de précisions relatives à ce qui est indiqué dans les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent envoyer un e-mail à l’adresse suivante : customerserviceshop@mandarinaduck.com